AGENCE DE LA CÔTE D'OPALE

Mandataire La Capelle-lès-Boulogne (62360)

09 88 09 65 44

contact@agencecotedopale.fr

Numéro RCS 890404783

Honoraires de l'agence

Mentions légales

IMMEUBLES D'HABITATIONS

Type de mandat: Tous types de mandat

A la charge de l'Acquéreur ou du Vendeur, selon le mandat.

Minimum de facturation : 10.060 € T.T.C.

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Prix de vente	Valeur
< 100 000 €	9 %
100 000 € - 160 000 €	8 %
> 160 000 €	7 %

IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires mentionnés Hors Taxes.

Minimum de facturation : 8.400 € H.T.

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Prix de vente	Valeur
>	9 %

FONDS DE COMMERCE, DROITS SOCIAUX, PARTS DE SOCIETE

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires mentionnés Hors Taxes.

Minimum de facturation : 8.400 € H.T.

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Prix de vente	Valeur
>	9 %

HABITATIONS NUES ET MEUBLEES

Les honoraires sont facturés à parts égales au bailleur et au preneur.

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 6% du loyer annuel hors charges

Etat des lieux : 2% du loyer annuel hors charges

Plafonnement Loi Allur :

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 8,00 € TTC / m²

Etat des lieux : 3,00 € TTC / m²

GARAGES, BOX, CAVES ET PARKING

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail et état des lieux : Forfait minimum : 90 € TTC

FRAIS DIVERS

Forfaits minimum :

Frais d'avenant au bail : 198 € TTC

Constitution du dossier de Permis de Louer : 96 € TTC à la charge du propriétaire

Constitution du dossier de Garantie Visale : 80 € TTC à la charge du propriétaire

BAUX COMMERCIAUX

20% H.T. du loyer annuel à la charge du preneur

Offres programmes neufs

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.